Un accident de voiture responsable peut avoir des conséquences financières importantes. Heureusement, l’assurance tous risques offre une protection étendue dans ce type de situation. Comprendre les mécanismes de prise en charge et l’étendue des garanties permet de faire face sereinement à un sinistre, même lorsque notre responsabilité est engagée. Examinons en détail ce que couvre une assurance tous risques en cas d’accident responsable et quelles sont les démarches à suivre pour être correctement indemnisé.
Définition et implications légales d’un accident responsable
Un accident responsable est un sinistre dans lequel le conducteur assuré est reconnu comme étant à l’origine, totalement ou partiellement, des dommages causés. Cette responsabilité est généralement déterminée par les forces de l’ordre ou les experts mandatés par les assurances sur la base des circonstances de l’accident et des éléments du constat amiable.
D’un point de vue légal, le conducteur responsable a l’obligation d’indemniser les victimes pour les préjudices subis, qu’ils soient matériels ou corporels. C’est là qu’intervient l’assurance automobile, et plus particulièrement la garantie responsabilité civile, obligatoire pour tous les véhicules en circulation. Cette garantie couvre les dommages causés aux tiers, mais pas ceux subis par le conducteur responsable et son véhicule.
C’est pourquoi l’assurance tous risques s’avère particulièrement intéressante en cas d’accident responsable. Elle offre une couverture beaucoup plus étendue, incluant notamment les dommages au véhicule assuré, quel que soit le responsable du sinistre. Mais quelles sont exactement les garanties offertes par une assurance tous risques dans ce contexte ?
Étendue de la couverture en assurance tous risques
L’assurance tous risques, comme son nom l’indique, offre une protection très large en cas d’accident, y compris lorsque vous êtes responsable. Voici un aperçu détaillé des différentes garanties généralement incluses :
Dommages matériels pris en charge par l’assureur
En cas d’accident responsable, votre assurance tous risques couvre les dommages matériels subis par votre véhicule. Cela inclut les réparations de la carrosserie, du moteur, des équipements intérieurs et extérieurs. Si votre voiture est déclarée économiquement irréparable, l’assureur vous indemnisera à hauteur de sa valeur de remplacement à dire d’expert (VRADE).
Il est important de noter que cette prise en charge s’applique quel que soit le degré de responsabilité dans l’accident. Que vous soyez totalement ou partiellement responsable, les dommages à votre véhicule seront couverts, contrairement à une assurance au tiers.
Indemnisation des dommages corporels du conducteur
L’un des avantages majeurs de l’assurance tous risques est la garantie du conducteur. Elle vous protège en cas de blessures subies lors d’un accident, même si vous en êtes responsable. Cette garantie couvre :
- Les frais médicaux et d’hospitalisation
- Les pertes de revenus en cas d’incapacité temporaire
- L’indemnisation du préjudice esthétique et d’agrément
- Le versement d’un capital en cas d’invalidité permanente
Le montant de l’indemnisation dépend généralement du contrat souscrit et peut être plafonné. Il est recommandé de vérifier les conditions et limites de cette garantie auprès de votre assureur.
Couverture des préjudices des passagers
Dans le cadre d’un accident responsable, les passagers de votre véhicule sont considérés comme des tiers. À ce titre, ils sont couverts par la garantie responsabilité civile obligatoire. L’assurance tous risques ne modifie pas cette prise en charge, mais peut offrir des plafonds d’indemnisation plus élevés.
Les préjudices des passagers indemnisés comprennent généralement :
- Les dommages corporels (frais médicaux, invalidité, etc.)
- Les préjudices moraux et d’affection
- Les pertes de revenus
- Les frais divers (aide à domicile, aménagement du véhicule, etc.)
Assistance et remorquage inclus dans le contrat
L’assurance tous risques inclut généralement une garantie d’assistance étendue. En cas d’accident responsable, vous bénéficiez donc de services tels que :
- Le remorquage de votre véhicule vers le garage le plus proche
- La mise à disposition d’un véhicule de remplacement
- L’hébergement si l’accident se produit loin de votre domicile
- Le rapatriement des passagers si nécessaire
Ces prestations d’assistance sont particulièrement précieuses pour gérer les conséquences immédiates d’un accident et vous permettre de poursuivre votre déplacement ou de rentrer chez vous .
Procédure de déclaration et expertise après un accident responsable
Même si vous êtes en tort, il est crucial de suivre la procédure de déclaration de sinistre pour bénéficier de la prise en charge de votre assurance tous risques. Voici les étapes à suivre :
- Remplissez un constat amiable avec l’autre partie impliquée, en détaillant précisément les circonstances de l’accident.
- Contactez votre assureur dans les 5 jours ouvrés suivant l’accident pour déclarer le sinistre.
- Transmettez tous les documents demandés par votre assureur (constat, photos, factures, etc.).
- Attendez la visite de l’expert mandaté par l’assurance pour évaluer les dommages.
- Suivez les instructions de votre assureur pour les réparations ou l’indemnisation.
L’expertise joue un rôle crucial dans la détermination du montant de l’indemnisation. L’expert évalue les dégâts, estime le coût des réparations et détermine si le véhicule est économiquement réparable. Son rapport sert de base à l’assureur pour calculer votre indemnisation.
Il est recommandé de ne pas faire réparer votre véhicule avant le passage de l’expert, sauf accord préalable de votre assureur. Cela pourrait compromettre votre indemnisation.
Impact sur le bonus-malus et la prime d’assurance
Un accident responsable a des conséquences sur votre coefficient de bonus-malus et, par extension, sur le montant de votre prime d’assurance. Voici ce à quoi vous pouvez vous attendre :
- Majoration de 25% de votre coefficient de bonus-malus pour un accident totalement responsable
- Majoration de 12,5% pour un accident partiellement responsable
- Augmentation de votre prime d’assurance à l’échéance suivante du contrat
Il est important de noter que même avec une assurance tous risques, ces majorations s’appliquent. Cependant, certains contrats proposent des clauses de protection du bonus qui peuvent atténuer cet impact, notamment pour un premier accident responsable après plusieurs années sans sinistre.
Pour limiter la hausse de votre prime, vous pouvez envisager d’augmenter votre franchise ou de revoir certaines garanties de votre contrat. Toutefois, assurez-vous de conserver une couverture suffisante pour faire face à d’éventuels sinistres futurs.
Cas particuliers et exclusions de garantie
Bien que l’assurance tous risques offre une couverture étendue, il existe des situations où la prise en charge peut être limitée ou refusée. Il est essentiel de connaître ces cas particuliers pour éviter toute mauvaise surprise.
Conduite sous l’emprise d’alcool ou de stupéfiants
Si vous êtes responsable d’un accident alors que vous conduisiez sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiants, votre assureur peut refuser de vous indemniser ou appliquer une franchise majorée. Cette exclusion concerne généralement :
- Les dommages matériels à votre véhicule
- Les dommages corporels du conducteur
- Les frais de défense pénale
Cependant, l’assureur reste tenu d’indemniser les victimes de l’accident au titre de la garantie responsabilité civile obligatoire. Il pourra ensuite se retourner contre vous pour récupérer les sommes versées.
Défaut de permis ou de contrôle technique
Conduire sans permis valide ou avec un véhicule n’ayant pas passé le contrôle technique obligatoire peut également entraîner un refus d’indemnisation en cas d’accident responsable. Votre assureur considérera que vous avez aggravé le risque en ne respectant pas vos obligations légales.
Il est donc crucial de toujours maintenir votre permis à jour et de respecter les échéances du contrôle technique pour bénéficier pleinement de votre assurance tous risques.
Sinistres liés à des catastrophes naturelles
Les dommages causés par des catastrophes naturelles (inondations, tempêtes, etc.) sont généralement couverts par l’assurance tous risques. Cependant, la procédure d’indemnisation diffère d’un accident classique :
- L’état de catastrophe naturelle doit être officiellement reconnu par arrêté interministériel
- Des franchises spécifiques, fixées par l’État, s’appliquent
- Les délais de déclaration peuvent être plus courts
Il est recommandé de vérifier les conditions exactes de prise en charge des catastrophes naturelles dans votre contrat d’assurance tous risques.
Comparatif des offres d’assurance tous risques sur le marché français
Le marché de l’assurance automobile français propose de nombreuses offres tous risques, avec des niveaux de garanties et des tarifs variables. Pour choisir la formule la plus adaptée à vos besoins, il est essentiel de comparer plusieurs critères :
| Critère | Importance | Points à vérifier |
|---|---|---|
| Étendue des garanties | Élevée | Dommages tous accidents, vol, incendie, bris de glace, garantie conducteur |
| Plafonds d’indemnisation | Moyenne | Montants maximaux pour chaque garantie, notamment pour les dommages corporels |
| Franchises | Élevée | Montants des franchises par garantie, options de rachat de franchise |
| Services d’assistance | Moyenne | Étendue de la couverture géographique, conditions de remorquage et de véhicule de remplacement |
| Options et personnalisation | Faible à moyenne | Possibilité d’ajuster les garanties, options spécifiques (valeur à neuf, équipements hors-série) |
N’hésitez pas à solliciter plusieurs devis et à les comparer attentivement. Certains assureurs proposent des simulateurs en ligne qui vous permettent d’obtenir rapidement une estimation du coût de votre assurance tous risques en fonction de votre profil et de vos besoins.
Lors de la comparaison des offres, ne vous focalisez pas uniquement sur le prix. Une couverture plus étendue peut s’avérer plus avantageuse à long terme, surtout en cas d’accident responsable.
En conclusion, l’assurance tous risques offre une protection étendue en cas d’accident responsable, couvrant à la fois les dommages matériels et corporels. Elle apporte une tranquillité d’esprit précieuse, mais il est essentiel de bien comprendre les garanties et les exclusions de votre contrat. En cas de sinistre, suivez scrupuleusement la procédure de déclaration et coopérez pleinement avec votre assureur pour bénéficier d’une prise en charge optimale.